Droit des étrangers
Encore une excellente décision obtenue par le Cabinet !
-
Le Cabinet est intervenu au soutien des intérêts de Madame X, appelons-la Fatou, pour respecter son anonymat.
Fatou, originaire d’un pays d’Afrique, est étudiante en 5ème année de médecine au sein d’une prestigieuse université asiatique.
Dans le cadre de son stage de fin de cursus, elle a l'obligation d'effectuer une année de stage à l'étranger.
Elle entre tout à fait légalement en France, avec un visa et expose clairement son projet d’études.
Son choix se porte sur la France, car elle aime ce pays et elle est francophone. Elle effectuera de nombreux stages au sein du Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN dans divers services : urgences, hépato- gastroentérologie, anesthésie, pédiatrie ou encore ophtalmologie.
Malgré la déprogrammation d'opérations chirurgicales pour défaut de personnel https://www.paris-normandie.
la Préfecture de la Seine-Maritime a estimé devoir obliger Madame X à quitter le territoire, au beau milieu de son stage !
Personne ne peut ignorer la situation critique de l'hôpital public, qui est en manque criant de personnel soignant qualifié.
Sauf la Préfecture de la Seine-Maritime, apparemment, qui lui a refusé son admission au séjour, et lui a délivré une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours.
C'est une situation kafkaïenne, d'une absurdité sans nom !
Quelle injustice envers cette étudiante étrangère, brillante et dévouée, qui supporte seule les frais de ses études en payant sa chambre d’internat à l’Hôpital, sans aucun salaire et à qui l’on intime l’ordre de quitter le territoire. Quel est ce sort que l’on fait aux étudiants étrangers dans notre pays ? Etudiants qui, un jour, seront des cardes de la banque, de l’industrie, de la santé. Quel regard porteront-ils alors sur la France ?
Notre Cabinet a demandé l'annulation de l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Le Tribunal Administratif a annulé la décision d'obligation de quitter le territoire délivrée à l'encontre de Fatou et a enjoint Monsieur le Préfet à lui délivrer un titre de séjour "stagiaire" dans le délai de 2 mois.
Fatou va désormais posséder une carte de séjour et continuer à soigner des patients rouennais. Si elle ne fuit pas au Canada, compte-tenu de ce qui s’est passé …Car elle a été vraiment meurtrie…
C'est une excellente décision !
